Termes et conditions d’utilisation des sites Elsevier

Les présents termes et conditions (les « Termes et Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site du groupe Elsevier accessible à l’adresse http://www.elsevier.com ainsi qu’à l’ensemble des autres sites Internet du groupe Elsevier édités par les filiales du groupe Elsevier dans le monde entier (« Elsevier, » « nous, » « notre » ou « nos ») et qui comportent un lien vers les présents Termes et Conditions (ci après dénommés collectivement le « Site »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis aux présents Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions incorporent expressément par renvoi et incluent la Police du Site relative à la Vie Privée et toutes directives, règles, autres termes ou décharges de responsabilité qui peuvent être mis en ligne et mis à jour sur le Site ou sur des notices qui vous sont adressées. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Modifications

Elsevier se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer certaines parties de ces Termes et Conditions unilatéralement et à tout moment, et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement ces Termes et Conditions pour toutes modifications. La poursuite de l’utilisation par vos soins de ce Site à la suite de la mise en ligne de toutes modifications signifie que vous avez accepté et approuvé lesdites modifications.

 Contenu du Site et Limites d’Utilisation

Tout contenu du Site ou accessible via le Site, y inclus les textes, les représentations graphiques, les interfaces utilisateurs, les interfaces visuelles, les photographies, les marques, les logos, les vidéos, les images, les applications, les programmes, le code informatique et toute autre information (collectivement intitulés « le Contenu »), incluant, de manière non limitative, le design, la maquette, l’aspect et la convivialité ainsi que la disposition dudit Contenu, sont la propriété d’Elsevier ou de ses donneurs de licences et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

Vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu à partir du Site pour votre usage personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété.

Vous ne pouvez en aucune façon copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer d’autres œuvres dérivées, ni vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du Contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce Site, par tout moyen et à quiconque, à l’exception de ce qui est par ailleurs expressément autorisé par les présents Termes et Conditions, par une licence, un contrat d’abonnement ou une autorisation d’Elsevier applicables.

Vous vous engagez à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, à ne pas désassembler, décompiler ou traduire un quelconque logiciel du Contenu, ou par ailleurs à ne pas tenter d’obtenir le code source dudit logiciel, à l’exception de ce qui est expressément permis par la loi en vigueur, sans notre accord préalable et écrit. Vous vous interdisez d’effectuer une récupération systématique de Contenu depuis le Site afin de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre accord préalable et écrit.

Sauf autorisation expresse de notre part, vous vous interdisez d’utiliser tout robot, robot-moteur ou robot moteur de recherche, ou tout autre programme de téléchargement automatique, algorithme ou dispositif, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent afin de : (i) rechercher, extraire, créer des hyperliens en profondeur ou indexer de manière continue et automatique tout Contenu; (ii) collecter des informations personnelles à partir du Site aux fins d’envoyer des éléments non-sollicités ou non-autorisés ; ou (iii) d’occasionner une interruption dans le fonctionnement du Site ou dans l’utilisation du Site par un tiers. Si le site contient des fichiers ou des en-têtes d’exclusion de robot, vous vous engagez à les respecter et à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine dans le but de les contourner. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une portion ou à une caractéristique quelconques du Site, à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Elsevier, ou à un produit ou service quelconques fournis par le Site, accessibles ou distribués via le Site. Vous vous interdisez d’explorer, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ou de porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d’authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque information (y inclus les logiciels ou autres contenus) lorsque cela est illégal, est une violation ou une contrefaçon des droits de tout tiers, ou qui serait diffamatoire, abusif, haineux, blasphématoire, pornographique, menaçant ou vulgaire, qui contiendrait des erreurs, virus, ou autres composants préjudiciables ou qui pourraient, d’une manière ou d’une autre, porter atteinte à la loi. Elsevier peut, à tout moment, exercer son contrôle éditorial sur le Contenu du Site.

Vous ne pouvez pas, sans l’accord d’Elsevier, utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque publicité, un quelconque matériel promotionnel, ou inciter les utilisateurs tiers du Site à utiliser des biens ou services quelconques. A titre d’exemple (mais sans que cela ne constitue une description exhaustive), vous ne pouvez pas utiliser ce Site afin de mener des affaires quelles qu’elles soient, de solliciter l’exécution d’une quelconque activité interdite par la loi, ou de solliciter d’autres utilisateurs afin qu’ils souscrivent à d’autres services d’information. De la même façon, vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour télécharger et redistribuer de l’information publique ou un logiciel contributif pour un profit personnel, ou distribuer des copies multiples d’informations du domaine public ou de logiciel contributif.

Droits et Autorisations

Toutes questions relatives à la question de savoir dans quelle mesure une utilisation particulière est autorisée et toutes demandes relatives à une permission de publier, reproduire, distribuer, afficher ou réaliser des œuvres dérivées à partir de toute œuvre publiée par Elsevier, toute image ou autre contenu doivent être adressées à Elsevier.

Contenus Fournis à Elsevier ou Mis En Ligne Sur ou Via le Site

Nous ne revendiquons pas la propriété de tout contenu, application ou tout autre élément que vous ou tout tiers nous fournissez (y inclus des avis et suggestions) ou que vous postez, chargez, apportez ou soumettez sur ou via le Site, y inclus nos pages de blog, tableaux de messages, espaces de chat et forums, pour revue par le public général, les utilisateurs enregistrés du Site ou par les membres de toute communauté publique ou privée (« Soumission ») et nous ne sommes en aucune façon responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leur conformité avec les lois et réglementations applicables. Néanmoins, en mettant en ligne, chargeant, contribuant, fournissant ou soumettant (« Postant ») votre Soumission, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, une licence gratuite, irrévocable, sans limitation dans le temps ni dans l’espace, non exclusive, de distribution, publication et toute autre utilisation de votre Soumission, sous tout format en rapport avec l’exercice de nos activités respectives (y inclus, sans que cela ne constitue une limitation, le Site). Nous ne sommes tenus à aucune obligation d’afficher ou d’utiliser de toute autre manière la Soumission que vous pourriez être amené à fournir, et nous pouvons retirer à tout moment toute Soumission, sans avoir à justifier notre décision. En Postant une Soumission, vous garantissez et déclarez aussi que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à votre Soumission, cela incluant, sans que ce soit une quelconque limitation, tous les droits nécessaires pour concéder l’autorisation décrite ci-dessus.

Nous avons le droit, mais cela ne constitue en aucune façon une obligation, de contrôler les Soumissions pour vérifier leur conformité avec les présents Termes et Conditions et avec toutes règles de mise en œuvre définies par nos soins, et de nous conformer à toutes loi, règlementation, ou à toutes demandes gouvernementales légitimes. Nous sommes libres de décider de manière unilatérale de publier, de refuser de poster ou de supprimer toute Soumission.

Notification de Contrefaçon

Les notifications concernant toute contrefaçon présumée à propos de droits de propriété intellectuelle devront être directement adressées par e-mail au département juridique d’Elsevier à l’adresse suivante : DMCA@elsevier.com

Autres Termes et Conditions

Des termes et conditions supplémentaires peuvent le cas échéant être applicables pour l’achat de produits ou services, pour des portions ou des caractéristiques spécifiques du Site, et pour les abonnements et les licences avec des institutions avec lesquelles vous pouvez avoir des liens hiérarchiques ou d’affiliation. En cas de conflit entre les présents Termes et Conditions et les termes qui sont affichés pour une portion spécifique du Site ou qui lui seraient applicables, pour un service quelconque offert sur ou via le Site, ou qui serait présenté dans le cadre d’un abonnement institutionnel ou d’un contrat de licence, ces derniers termes s’appliqueront en ce qui concerne l’usage que vous pourriez faire de cette portion du Site, des services spécifiques ou du produit auquel vous auriez souscrit ou pour lesquels vous auriez une licence.

Liens avec d’Autres Sites

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites ou ressources tiers. Elsevier n’est pas responsable de la disponibilité de sites ou de ressources externes reliés au Site par des hyperliens, et n’endosse aucune responsabilité pour tout(e) contenu, publicité, produits et autres éléments disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Les transactions qui pourraient intervenir entre vous et tout tiers n’engagent que vous et ce tiers et ne sont pas de la responsabilité d’Elsevier. Du fait qu’Elsevier n’est en aucune façon responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces ressources et contenus extérieurs, vous devez vérifier le contenu des termes et conditions et les polices relatives à la vie privée de ces sites accessibles par liens, dans la mesure où leurs polices peuvent être différentes des nôtres.

Les liens pointant vers le Site sont les bienvenus. Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le Site, à condition que le lien n’indique pas ni ne suggère qu’Elsevier sponsorise ou cautionne votre site. Vous vous interdisez d’utiliser sur votre site toute marque de produit ou de service, ou tout contenu protégé par le droit d’auteur figurant sur le Site, y compris, mais de façon non limitative, tout logo, sans l’autorisation expresse écrite du propriétaire de la marque ou du droit. Vous ne pouvez créer des cadres ou incorporer d’une autre manière dans un autre site un quelconque Contenu ou tout autre élément du Site, sans l’accord préalable et écrit d’Elsevier.

Fiabilité des Systèmes

Elsevier fera des efforts raisonnables pour rendre ce Site accessible de manière continue, pour fournir les produits et services disponibles sur ou via le Site avec une qualité compatible avec les standards de l’industrie et pour conserver les informations sauvegardées. Cependant, Elsevier ne pourra en aucune façon être tenu responsable de toute perte, modification ou altération des informations ou de l’indisponibilité du présent Site.

Exclusion de Garanties et de Responsabilité

Ni Elsevier, ni ses fournisseurs ou ses concédants de licences, ne consentent une quelconque garantie que ce soit, ceci incluant, de manière non limitative, la garantie que le fonctionnement du Site ne sera pas interrompu ou qu’il ne contient pas d’erreurs, que les défauts seront corrigés, que le Site, y inclus le serveur qui permet au Site de fonctionner, ne contient pas de virus ou de composants préjudiciables; ni une quelconque garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité, de disponibilité, de bien-fondé, de qualité, de caractère non-contrefaisant des opérations ou résultats qui pourraient découler de l’utilisation de tout Contenu, produit ou service fournis par le Site, accessibles ou distribués sur ou via le Site.

LE PRESENT SITE ET TOUS CONTENU, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS OU ACCESSIBLES A PARTIR DE CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIES OU DECLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPLICITE, IMPLICITE ET REGLEMENTAIRE, INCLUANT, MAIS SANS QUE CELA NE SOIT UNE LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE ET DE NON-CONTREFACON, ET LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET DE CONFORMITE A DES FINS PARTICULIERES), LESDITES EXCLUSIONS ETANT ENTENDUES DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI. L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE, DE SON CONTENU AINSI QUE DES PRODUITS ET SERVICES, SE FAIT A VOS RISQUES EXCLUSIFS.

Dans toute la mesure de ce qui est autorisé selon les lois en vigueur, aucune responsabilité n’est encourue pour tout préjudice, et/ou dommage aux personnes, aux animaux ou aux biens, comme en matière de responsabilité du fait des produits, négligence ou autre, ou résultant de l’utilisation ou de la mise en œuvre de toutes idées, instructions, méthodes, tous produits ou toutes procédures contenus dans ce Site. Les professionnels du secteur médical et de la santé devront exercer leur propre jugement clinique indépendant. Aucun test, aucune procédure suggéré(e) ne devra être mené(e) sans que cela soit justifié du point de vue du professionnel médical ou de la santé.  Du fait des progrès rapides dans le domaine de la médecine, nous recommandons qu’il soit procédé à une vérification indépendante des diagnostics, des indications et des dosages de médicaments. Les discussions, exposés de points de vue et recommandations concernant des procédés médicaux ou de soin, des méthodes, des produits, des choix de médicaments et des dosages de médicaments sont de la responsabilité des auteurs.

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Indemnisations

Par la présente, vous acceptez d’indemniser et de dégager la responsabilité d’Elsevier, ses dirigeants, responsables, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licences en cas de mise en cause par des tiers de leur responsabilité, de toutes pertes, de tous dommages et frais, incluant, sans que cela ne constitue une limitation, les frais d’avocats pour un montant raisonnable, résultant de votre utilisation ou incapacité d’utilisation du Site ou du Contenu, des produits ou des services.

Conformité

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, ordonnances et réglementations locales, nationales et internationales qui vous sont applicables dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Contenu, produits et services. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du Gouvernement américain, ou qui a été désigné par le Gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du Gouvernement américain de partis interdits ou limités.

Loi Applicable et Juridictions Compétentes

Toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site, y compris tout litige, seront régies par le droit de l’Etat de New York, Etats-Unis, et interprétées conformément à ses dispositions, sans qu’il soit tenu compte des règles de conflit de lois, sauf le cas où vous résideriez hors des Etats-Unis, auquel cas il sera fait application des lois du pays où se trouve le bureau régional d’Elsevier pour la région où vous résidez. Compétence exclusive est attribuée en ce qui concerne toute action ou instance découlant ou résultant du présent Contrat au tribunal compétent de l’Etat de New York, Etats-Unis, sauf le cas où vous résideriez hors des Etats-Unis, auquel cas compétence est attribuée aux juridictions du pays où est situé le bureau régional d’Elsevier dans la région où vous résidez. Toute action découlant de ou en lien avec votre utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses Contenu, produits ou services devra être faite dans un délai d’un (1) an après l’événement, passé ce délai l’action serait prescrite.

Dernière mise à jour : 09 novembre 2012